Devoir Citoyen

Cette contribution est la dernière d’une série qu’une certaine invite

à réconcilier le vieux président-politicien et son successeur (son sosie) m’a inspirée. J’ai eu à considérer cette tentative de réconcilier les deux champions de la mal gouvernance comme une farce de mauvais goût. Elle nous éloigne, en effet, de nos préoccupations et des urgences qui nous interpellent tous. En particulier, elle ne ferait qu’élargir et approfondir cette plaie béante que constitue la mal gouvernance, responsable de tous nos maux depuis 1960 et, principalement, depuis le 2 avril 2000, date d’accession du vieux président-politicien à la magistrature suprême. Je termine, par cette dernière contribution, ma randonnée à travers la boulimie qui a caractérisé sa gestion de nos maigres réserves foncières, une gestion catastrophique, un véritable gangstérisme. Le lecteur se rappelle encore les graves forfaits qui ont caractérisé tout le processus du financement de l’édification du Monument de la Renaissance africaine (MRA). Un autre acte de brigandage, c’est l’acquisition et la gestion, par l’Etat – plutôt par le vieux prédateur –, des terres du général Chevance Bertin à Bambilor. Le Général y disposait d’un Titre foncier (n° 1975/R). Des villages du Département de Rufisque (Bambilor, Gorom II, Wayémbaam, etc.) s’y étaient implantés.

S’abritant sous le prétexte de « sécuriser ces villages et prévenir tout risque de contentieux entre leurs habitants et les héritiers du Général Bertin », l’Etat-Wade s’est lancé dans une opération d’acquisition du Titre foncier. Cette opération cachait en réalité de nombreux lièvres qui seront consciencieusement levés par le « Rapport sur l’Etat de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes » (juillet 2014 et non 2013 comme il m’est arrivé de l’indiquer par erreur). En particulier, le Rapport a mis d’emblée en évidence trois forfaits : « un détournement d’objectif par des manœuvres manifestes de contournement de la loi, la perte de ressources fiscales, l’enrichissement de particuliers au détriment de la collectivité nationale et du Trésor public.» Le vieux prédateur s’abrite donc derrière les pauvres populations (qui ont vraiment bon dos) pour mettre en œuvre « un projet planifié d’enrichissements de particuliers ». Quel crime, quelle honte de la part d’un Président de la République !

Le Rapport établit que « non seulement les opérations foncières, comme la délimitation et la sécurisation n’ont pas été conduites à leurs termes, mais, les terres acquises par l’Etat ont été cédées à des particuliers qui les ont revendues notamment à la Caisse de Sécurité sociale (CSS), à la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC) et à une coopérative d’habitat dans des conditions qui ignorent toutes les règles de gestion du patrimoine bâti de l’Etat ». Ainsi, constate le Rapport, « les personnes physiques ou morales impliquées dans l’opération ont été attributaires ou concessionnaires de vastes étendues de terres, sans qu’elles aient été porteuses de l’un quelconque des projets prévus par la réglementation, mais simplement dans un but spéculatif ».

C’est terrible, c’est énorme, c’est du véritable brigandage. ça l’est encore davantage quand c’est un président de la République en personne qui a tout orchestré ! C’est plus criminel encore si deux démembrements de l’Etat sont de la partie, de la sale partie. Ils l’ont toujours été d’ailleurs, avec l’autre démembrement : l’Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES). Dans cette opération, le Rapport note des violations manifestes de la loi, dans les attributions de parcelles par voie de bail comme quand il s’est agi des cessions directes de terrains. Ainsi, pour ce qui concerne les baux, « ils ont été consentis sans respect des conditions prévues par la loi, notamment l’obligation de mise en valeur incombant aux attributaires ». Or, relève le Rapport, « soit aucun programme immobilier n’a été présenté, soit, le cas échéant, celui-ci n’a pas été agréé par les services techniques compétents qui ignoraient tout de son existence ». Mais, où sont-ils donc, tous les délinquants de la République dont la responsabilité était manifestement engagée dans ces opérations de brigandage ?

Ce n’était pas tout d’ailleurs. Les programmes auxquels de vastes parcelles ont été attribuées n’ont jamais connu un seul début d’exécution. On n’a pas besoin d’être un génie pour deviner que les programmes n’étaient qu’un alibi, et que les parcelles attribuées à cet effet ont fait l’objet de spéculation. Il y a aussi que l’Etat a beaucoup perdu dans ce dossier des terrains de Bambilor. En particulier, il n’a pas perçu de recettes fiscales sur les importantes transactions immobilières qui ont été réalisées. Il a aussi perdu avec la taxe sur la plus-value immobilière, « qui n’a pas généré toutes les recettes attendues des cessions effectuées par les personnes auxquelles l’Etat a vendu ces terrains ». Les heureux bénéficiaires ont purement et simplement revendu leurs terrains, sans avoir réalisé le moindre aménagement sur les sites, contrairement à leurs déclarations. Les contrôleurs de l’IGE regrettent qu’elles n’aient pas été taxées sur la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession. Or, la plus-value « (ayant été) minorée sans que l’Administration ait mené la moindre action pour redresser les bases de taxation, de toute évidence fortement sous-évaluées », les intérêts de l’Etat ne pouvaient être nullement sauvegardés. L’IGE estime la perte de l’Etat dans ces opérations de brigandage, à la somme de trente milliards cinq cent trente-trois millions quatre cent cinquante-six mille (30 533 456 000) francs CFA, ‘’hors toutes pénalités, amendes et retard’’. Combien l’Etat aurait-il perçu, si tout s’était déroulé conformément aux lois et règlements en vigueur ? Quarante, cinquante milliards, peut-être plus ?

Le Rapport de l’IGE s’est, en particulier, appesanti sur les nombreux cas d’enrichissement facile, sans cause de compatriotes (particuliers, personnes physiques et personnes morales), triés sur le volet. Tous ces bénéficiaires de cessions sur les terrains de Bambilor « ont été indument enrichis, suivant un procédé frauduleux ». Les terres qui leur ont été cédées ont été revendues, notamment à des démembrements de l’Etat, en général les mêmes, avec un différentiel de prix qui leur a permis de réaliser de substantielles plus-values. Le plus cocasse, le plus inacceptable encore, c’est qu’ils ont payé à l’Etat avec les gains substantiels réalisés, en vendant à ses démembrements les terrains qui leur a été cédés, lui l’Etat.

L’IGE note que certaines personnes, sûres de leur fait, avaient démarché des structures futures acquéreurs, pour la cession de terrains qui ne leur étaient même pas encore été attribués. C’est notamment le cas de cette personne qui, par lettre du 15 février 2010, proposait déjà à la CDC, de « mettre à (sa) disposition une assiette d’une superficie de cent-cinquante hectares (150 ha) à Bambilor et dépendant du TF 1975/R ». Au moment où elle faisait son offre (le 15 février 2010), la Commission de Contrôle des Opérations domaniales (CCOD) n’avait pas encore examiné la demande de cession immobilière le concernant. La Commission ne s’est finalement prononcée, sur sa requête, que le 2 mars 2010. Quant au contrat de vente, il ne sera signé que le 26 mars 2010 et son approbation n’interviendra que le 26 mai 2010. Quinze (15) février 2010-26 mai 2010 ! Notre bienheureux compatriote connaissait bien son monde et le système qui en faisait manifestement un privilégié.

Un dernier mot sur la CDC : elle avait besoin de cent-cinquante hectares (150 ha) pour réaliser un programme immobilier de 6000 logements sociaux, initiative s’inscrivant dans le cadre des missions que lui assignait la Loi n° 2006-03 du 4 janvier 2006 qui l’a créée. Dans cette perspective, elle avait déjà acheté 50 ha auprès de l’Etat, avant de s’engager dans l’opération d’achat de 150 autres dans les conditions ci-dessus passées en revue. L’IGE signale aussi que la CDC voulait acheter cent hectares (100) ha complémentaires auprès de l’Etat. Le Directeur général des Impôts et Domaines lui avait alors signifié « qu’il n’y avait plus de disponibilité foncière dans la zone, alors que la personne qui lui a vendu cent hectares (100) ha a été bénéficiaire de cession sur un terrain contigu à ses cinquante hectares (50 ha) ». Ah ! Cëy sunu Senegaal gi !

Je vais conclure, en renvoyant le lecteur intéressé au Rapport de l’IGE de juillet 2014. Il faudrait plus que des contributions, il faudrait peut-être tout un gros livre pour passer en revue toutes les forfaitures qui y sont mises en évidence. Le vieux président-politicien responsable de tous ces crimes n’est pas le moins du monde inquiété. Il ne peut pas l’être puisque son successeur marche pas à pas sur le chemin tortueux qu’il lui a tracé. Ce vieux président est responsable de nombre d’autres crimes qui devraient lui valoir les pires déboires avec la justice. J’en cite seulement deux :

1. le détournement des quinze millions de dollars de Taïwan destinés initialement à la réalisation de projets sociaux, avec la complicité de son fils et de sulfureux conseillers français, Pierre Aïm notamment;
2. l’alimentation, pendant de longues années, des différents comptes logeant ses fonds politiques illimités, avec des chèques destinés au Trésor public.

Cet homme, et de nombreux autres couverts sans état d’âme par le président-politicien Jr aujourd’hui, ont fait pire que le Maire de Dakar, que nos ‘’honorables’’ députés ont consciencieusement livré aux juges. A ces derniers, je rappelle cette sentence de Serigne Touba Khadim Rassoul : « Le juge le plus honnête aura des comptes à rendre à Dieu. »

Dakar, le 26 novembre 2017

Mody Niang

Cette contribution est la dernière d’une série qu’une certaine invite