En ce qui concerne la problématique sur les franchises universitaires qui anime le débat depuis leur mise sur pied...
, l’ancien médiateur de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) se veut clair: «je suis conscient qu’il faut voir large et agir localement. Penser historiquement, globalement et localement». Dans cette contribution pour la rétrospective (de la défunte année 2014) sur l’Enseignement supérieur qu’il a rédigée, Pr Babacar Diop Buuba revient sur le débat relatif aux franchises universitaires, non sans relever que la loi n° 18/2014 relative à la gouvernance universitaire n’assure pas une articulation judicieuse entre Conseil d’administration et Conseil académique.
Le débat sur les franchises universitaires intéresse historiens, géographes, aménagistes, philosophes, sociologues, juristes, économistes, politologues, spécialistes du management, de réformes. Il intéresse aussi les éducateurs, les professeurs, les parents, les étudiants, les PATS (Personnel Administratif, Technique et de Service), le législateur, l’Etat, son administration, sa police, ses forces de l’ordre et de désordre. On doit avoir à l’esprit que les anglophones, eux, insistent sur Academic Freedom, les libertés académiques. Des travaux sur l’UCAD et l’Enseignement Supérieur abordent la question. Harouna Sy dans son ouvrage, Socialisation et violences, Harmattan 2013, p. 241 à 252, souligne: « L’enseignement, du préscolaire au supérieur, est un secteur d’activité dont la définition incombe à l’Etat. Ce qui fait alors de ce dernier le maître du jeu légitime à définir les règles du jeu.
Ainsi, jusqu’en 1969, l’université de Dakar jouissait de franchises et libertés universitaires qui garantissaient aux différents acteurs des conditions d’études, de travail, de recherches et d’organisation plus ou moins satisfaisantes. Mais, à chaque crise, le maître du jeu s’autorise à modifier, au cours du jeu et de manière unilatérale, les règles du jeu. C’est ce qu’on peut observer avec les franchises qui, au sortir de mai 68 et de l’année invalide, 1994, sont réduites aux «libertés indispensables de l’objectivité de l’enseignement et de la recherche» dont peuvent jouir les enseignants, les chercheurs et étudiants uniquement dans l’enceinte des facultés, instituts et autres établissements d’enseignement supérieur».
Enfin en Mars 2010 à Oran en Algérie, dans le cadre du CODESRIA (Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique), s’est tenu un Colloque international sur les «libertés académiques et la responsabilité sociale des universitaires et chercheurs en Afrique». Les tendances et les défis ont été ainsi soulignés: «Ces dernières décennies, les institutions d‘enseignement supérieur et les universités africaines, ont connu et continuent, des transformations profondes. D’importantes réformes ont vu le jour à tous les niveaux du système et pratiquement dans tous les pays. Parmi les éléments majeurs, généralement considérés comme causes de ces profonds changements et transformations, on peut citer entre autres: La mondialisation de l’économie, du commerce, des finances, des services, du travail».
Les dessous du rapport de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs de l’Assemblée nationale On peut partir du rapport de la session ordinaire unique 2014-2015 de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs de l’Assemblée nationale sur le projet de loi n°18/2014 relatif aux universités publiques du Sénégal. Ce rapport est signé par madame Aiyatou Taibou Baldé.
Il y est écrit: «il est établi que l’éducation en général et l’enseignement supérieur en particulier sont des facteurs déterminants de croissance économique, de compétitivité sur le marché mondial, de revitalisation socioéconomique et d’amélioration du niveau des populations. Ce qui est pertinent et juste». Plus loin, le texte ajoute: «toutefois l’absence d’un cadre législatif et réglementaire unifié a entrainé des disparités et des incohérences dans la gouvernance institutionnelle et académique entre l’université et l’entreprise pour une meilleure ouverture sur le monde du travail».
Deux (2) questions majeures s’imposent: i) Quid des populations et des communautés? ii) Qui est responsable des disparités et des incohérences?
Sur ces deux questions, les enseignants chercheurs, à travers leurs structures académiques et syndicales, ont réfléchi, ont averti et ont fait des recommandations depuis belle lurette. Il faut le reconnaître plutôt que d’insinuer «que l’enseignant et l’étudiant ne sont tenus que par leurs intérêts particuliers». Il est heureux que le gouvernement actuel par exemple ait décidé de rendre cohérente la carte universitaire (je peux citer les efforts entre les pôles Bambey et Thiès).
La loi aborde elle-même dans son article 4: «les libertés et la sécurité indispensables à l’objectif de la formation et de la recherche sont garanties, conformément à la loi relative aux franchises universitaires et libertés académiques, aux membres du personnel d’enseignement et/ou de recherche, ainsi qu’aux étudiants».
La Loi n° 18/2014 n’assure pas une articulation judicieuse entre Conseil d’administration et Conseil académique. Nous applaudissons des deux mains, parce que le combat mené depuis 1990 (Déclaration de Kampala sur les libertés académiques) a été pris en compte, par l’élargissement de la communauté. Mieux la référence à la loi de 1994 sur les libertés nous autorise à rappeler l’autonomie de la police administrative (Titre II, ch. 1) les libertés d’enseignement et de recherche (Titre II, ch. 2), les garanties et obligations découlant des franchises et libertés (Titre III).
Or les détails dans la nouvelle loi permettent de relever:
1. Les doyens des facultés, Directeurs d’UFR, Directeurs d’écoles et d’instituts sont exclus des Conseils d’administration. Il est vrai que l’article 8 de la nouvelle loi permet la représentation des enseignants, chercheurs, des étudiants et des PATS (10 membres au total), à côté des membres issus du milieu socioéconomique.
Le texte n’assure pas une transition, une articulation judicieuse entre Conseil d’administration (CA) et Conseil académique dont la composition est définie (l’article 15) de même son rôle (article 14).
Qui va animer le Conseil d’Administration ?
L’article 9 est clair ; Le Président et le Vice-président du CA sont nommés par décret sur proposition du ministre en charge de l’Enseignement supérieur.
A notre avis, il faut non seulement faire entrer dans les structures les dirigeants élus par les instances académiques et s’inspirer de l’expérience des directions tournantes dans des structures partenariales que les universitaires n’ont jamais rejetées.
Les développements venus du cabinet du ministre et/ou de la voix de certains responsables proches du ministre de l’Enseignement supérieur permettent de relever que «le projet de loi cadre a été envoyé aux universités pour avis d’observations en avril 2011 par le ministre d’alors en charge de l’Enseignement supérieur, le Professeur Amadou Tidiane Bâ» (cf le texte du professeur Abdou Sène) «universités: vérités sur la genèse et l’essence de la loi cadre» (Soleil du mardi 13 Janvier 2015)
La confusion entretenue par les autorités ministérielles consiste à confondre l’article défini (le) avec l’article indéfini (un).
Eviter le dialogue d’autruches
Quel est le texte que l’ancien régime, celui du PDS avait soumis aux autorités? Quel est le sort qui lui a été réservé par les instances régulières des universités à l’époque du PDS voire du PS? La réflexion sur l’élargissement de la carte universitaire et sur la nouvelle gouvernance plus vertueuse des universités avait commencé dans les années 90 sous le régime du Président Diouf.
Bref si on veut le retour à la sérénité, il faut éviter le dialogue d’autruches. S’il y a des modèles et références qui s’affrontent (modèle UNESCO et/ou modèle Banque mondiale), il faut trouver équilibre et consensus dynamiques.
Les leçons que je tire des échanges lors de la table-ronde du CSDH (Comité sénégalais des droits de l’Homme) et de l’IPDH (Institut de la paix et des droits humains) sont:
- Il faut des réformes profondes dans nos établissements d’Enseignement Supérieur: l’Etat doit coordonner, impulser, soutenir les processus, les autres acteurs doivent participer à cet effort avec sérénité et loyauté;
- Les franchises universitaires et libertés académiques sont à élargir et à consolider: les questions d’espaces et de libertés sont à prendre en compte à tous les niveaux (enseignement, recherche, activités socio culturelles, sportives, ludiques, spirituelles et religieuses.
- Il faut renoncer à la stratégie de l’armada des privatistes dogmatiques consistant à prôner l’option «ça passe ou ça casse» et rechercher des consensus forts, féconds et dynamiques.
Ce qu’il faut :
1. Reprendre la tradition des annuaires, des livrets dans nos universités comme premier texte celui sur les franchises et libertés académiques;
2. Améliorer les textes actuels en s’inspirant des recommandations de la communauté universitaire africaine (Déclaration de Kampala et Dar-Es-Salam sur les libertés académiques et franchises universitaires);
3. Mettre au sein des structures de médiation un comité spécial de veille sur la question et traquer les violations des franchises universitaires et des libertés académiques.
Pr Babacar Diop Buuba
Ancien médiateur de l’UCAD
Emission « En Toute Objectivité » AMADOU MOCTAR MBAYE reçoit M. Mandiaye Gaye Chroniqueur, Ecrivain et M. Thierno Ba Cadre sénégalais à Paris en France.